Commission scolaire de Saint-Hyacinthe

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Services administratifs

Secrétariat général

Mandat

Le Secrétariat général gère le fonctionnement corporatif ainsi que les affaires juridiques de la Commission scolaire. Il planifie, gère et évalue également l'organisation scolaire du secteur des jeunes dans le respect des lois, politiques et procédures en vigueur.

Soutien au fonctionnement corporatif

  • Soutien au conseil des commissaires et aux autres instances politiques;
  • Organisation des élections scolaires;
  • Gestion des documents, archives et relevés de notes.

Affaires juridiques

  • Loi sur l'instruction publique;
  • Loi sur l'accès à l'information;
  • Loi sur le droit d'auteur;
  • Responsabilité civile et assurances;
  • Lois diverses.


Daniel Camirand
Directeur général adjoint et secrétaire général

450 773-8401, poste 6590
daniel.camirand@cssh.qc.ca

Secrétariat :
450 773-8401, poste 6566
secgen@cssh.qc.ca


Relevé de notes

Pour obtenir un relevé de notes ou un bulletin scolaire, consultez la page Demande de relevé de notes et de bulletin scolaire

Accès aux documents des organismes publics

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels permet à toute personne de consulter ou d'obtenir copie de la plupart des documents détenus par la Commission scolaire.

Pour faire une telle demande, adressez-vous par écrit à :

Monsieur Daniel Camirand, directeur général adjoint et secrétaire général
Commission scolaire de Saint-Hyacinthe
2255, avenue Sainte-Anne
Saint-Hyacinthe (Québec)  J2S 5H7

daniel.camirand@cssh.qc.ca 
secgen@cssh.qc.ca

Liens connexes

Cahier des écrits de gestion (politiques et règlements)
Demande de relevé de notes et de bulletin scolaire
Assurance-accident pour les élèves
Code d'éthique et de déontologie du commissaire