Le cahier des écrits de gestion de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe


 

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17/08/10
Lignes internes de conduite concernant la gestion des contrats d'approvisionnement, de services et de travaux de construction des organismes publiques
17/08/07
Politique relative à la qualité de l'air dans les établissements (Politique 506)
16/12/15
Délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au directeur du service des ressouces informatiques et du transport scolaire (règlement 199)
15/06/10
Règlement concernant la délégation du pouvoir d'autorisation de conclure certains contrats de services (règlement 187)
15/02/10
Procédure d'intervention en situation d'intimidation ou de violence
15/02/10
Politique culturelle
14/07/11
Délégation de certaines fonctions de certains pouvoirs au directeur du service aux entreprises (règlement 186)
13/11/14
Perception des créances (politique 607)
13/08/19
Transport des élèves pour la rentrée et la sortie quotidiennes des classes - politique 801
13/05/15
Admission et inscription des élèves jeunes en formation générale dans les établissements de la Commission scolaire - Politique 219 - Année scolaire 2017-2018
13/03/14
Vidéosurveillance - 703
13/02/14
Politique de gestion concernant les cadres d'école (Politique 403)
12/11/21
Politique linguistique - 201
11/05/20
Délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au directeur des Services éducatifs en formation générale des adultes et à la formation professionnelle (règlement 183)
11/05/20
Délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au directeur du Service des ressources financières (règlement 173)
11/03/15
Réglement sur la procédure d'examen des plaintes formulées par les élèves ou leurs parents (réglement 179)
11/03/15
Prévention des accidents dans les cours d'école (politique 127)
11/03/14
Politique d'approvisionnement en biens et services (politique 501)
11/02/16
Frais de déplacement et de séjour (politique 125 et procédure 126)
10/09/27
Charte de vérification interne
09/11/25
Politique de fermeture des écoles, des centres de formation et du centre administratif dans le cas de force majeure (politique 135-136)
09/06/18
Intégration scolaire et éducation interculturelle - Cadre de référence
09/01/08
Reddition de comptes au conseil des commissaires en matière de délégation de pouvoirs (politique 167)
08/06/18
Maintien ou fermeture d'école et modifications de certains services éducatifs dispensés dans une école (politique 139)
08/03/17
Vérification des antécédents judiciaires (politique 423 et procédure 424)
07/10/15
Délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au directeur général adjoint (règlement 151)
07/07/11
Frais exigés à la formation professionnelle et à la formation générale des adultes (politique 177)
07/07/11
Dénomination des établissements, bâtisses et locaux (politique 169)
07/05/15
Contrôle des effectifs scolaires au secteur des jeunes (politique 203 - procédure 204)
06/04/27
Frais exigés aux parents ou aux usagers (politique 175)
06/03/13
Admission et inscription des élèves jeunes et adultes en formation professionnelle (politique 301 - procédure 302)
05/09/14
Procédures de cadenassage (procédure 594)
05/09/14
Politique pour un milieu de travail exempt de harcèlement et de violence (politique 421)
05/09/14
Sécurité des élèves et assurances (politique 217 - procédure 218)
05/09/14
Gestion du dossier scolaire, du dossier d'aide particulière et du dossier professionnel de l'élève au secteur des jeunes (politique 209 et procédure 210)
05/09/14
Règlement permettant aux commissaires de participer à une séance du conseil des commissaires à l'aide de moyens de communication (règlement 171)
05/09/14
Code d'éthique et de déontologie du commissaire de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe (règlement 143)
05/09/12
Responsabilité de la vérification de la demande de remboursement des frais de déplacement et de perfectionnement (procédure 194)
05/09/12
Révision de décision visant une ou un élève (politique 115 - procédure 116)
05/09/12
Rémunération et remboursement des frais de déplacement et de séjour des commissaires (politique 129)
05/09/12
Tenue des séances ordinaires du Comité exécutif de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe (règlement 147)
05/09/12
Tenue des séances ordinaires du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe (règlement 141)
05/09/12
Sollicitation et publicité dans les écoles (politique 103)
05/09/12
Services aux élèves accidentés ou atteints de malaises soudains (politique 225 - procédure 226)
05/09/12
Prévention du favoritisme et des conflits d'intérêts (politique 113)
05/09/12
Prêt de matériel au personnel de la Commission scolaire (procédure 598)
05/09/12
Passage des élèves de l'enseignement primaire à l'enseignement secondaire et du premier au second cycle du secondaire (règlement 223)
05/09/12
Perfectionnement des cadres (politque 405 - procédure 406)
05/09/12
Perfectionnement des commissaires (politique 109 - procédure 110)
05/09/12
Prévention et élimination du harcèlement sexuel (politique 407 - procédure 408)
05/09/12
Procédure de fonctionnement relatif à l'intégration scolaire des élèves des centres jeunesse Montérégie (procédure 294)
05/09/12
Paiement des comptes (politique 601 - procédure 602)
05/09/12
Organisation des services éducatifs aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage (politique 221)
05/09/12
Manger mieux et bouger plus (politique sur les services alimentaires et les saines habitudes de vie) (politique 503 - procédure 504)
05/09/12
Santé et sécurité en milieu scolaire (politique 413)
05/09/12
Règlement sur la protection des renseignements personnels (règlement 153)
05/09/12
Utilisation des ressources informatiques et du réseau de télécommunication (politique 701)
05/09/12
Délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au directeur d'unité administrative (règlement 163)
05/09/12
Délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au directeur du Service des ressources matérielles (règlement 161)
05/09/12
Délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au secrétaire général (règlement 157)
05/09/12
Délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au directeur d'école et de centre (règlement 165)
05/09/12
Délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au comité exécutif (règlement 145)
05/09/12
Octroi de congé sans traitement et de congés sabbatiques à traitement différé (politique 417)
05/09/12
Location des locaux et immeubles de la Commission scolaire, fourniture de services extra scolaires et ententes municipales (politique 505)
05/09/09
Inventaire des biens attrayants (procédure 596)
05/09/09
Insertion professionnelle des enseignantes et des enseignants (politique 411 - procédure 412)
05/09/09
Gestion du temps supplémentaire d'une durée égale ou inférieure à une heure (procédure 496)
05/09/09
Gestion des entrées et des sorties de fonds de la Polyvalente-Hyacinthe-Delorme (politique 603 - procédure 604)
05/09/09
Gestion des heures supplémentaires (procédure 498)
05/09/09
Délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au directeur du service des ressources humaines (règlement 159)
05/09/09
Gestion des documents (politique 133 - procédure 134)
05/09/09
Politique de gestion concernant les administratrices et les administrateurs (politique 419)
05/09/09
Suspension et expulsion des élèves (politique 205)
05/09/09
Frais de civilités (procédure 190)
05/09/09
Élagage des ressources documentaires (procédure 292)
05/09/09
Dotation du personnel syndiqué (politique 415 - procédure 416)
05/09/09
Délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au directeur général (règlement 149)
05/09/09
Délégation de certaines fonctions et de certains pouvoirs au directeur des Services éducatifs (règlement 155)
05/09/09
Déclaration d'un accident concernant un ou une élève jeune ou adulte et survenant sur les lieux d'un établissement d'enseignement (procédure 192)
05/09/09
Cours à domicile (politique 213 - procédure 214)
05/09/09
Conflits d'intérêts (politique 111 - procédure 112)
05/09/09
Communications (politique 137)
05/09/09
Assignation temporaire (procédure 494)
05/09/09
Allocation de frais de représentation (politique 107 - procédure 108)
05/09/09
Administration du fonds Samuel-Casavant ( politique 101 - procédure 102)
05/09/09
Administration de médicaments et de soins aux élèves (procédure 198)
05/09/09
Accident de travail et retrait préventif (procédure 492)
05/09/09
Accès aux documents détenus par la Commission scolaire (politique 131 - procédure 132)
05/09/09
Accès à l'égalité des sexes à la Commission scolaire (politique 409)
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