Dans le cadre de la transformation des commissions scolaires en centres de services scolaires, prenez avis que la directrice générale procédera, le 9 octobre prochain, à l’abrogation du Règlement 141 – Tenue des séances ordinaires du Conseil des commissaires de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe et du Règlement 147 – Tenue des séances ordinaires du Comité exécutif de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe. Un règlement sur la tenue des séances régulières du conseil d’administration du Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe sera adopté par le conseil d’administration dès sa formation. 

Dans le contexte de l’actuelle urgence sanitaire, prenez aussi avis que la directrice générale modifiera, le 9 octobre prochain, le Règlement 171 – Participation à une séance du conseil d’administration à l’aide de moyens de communication. 

Les documents afférents peuvent être consultés sur le site Internet du Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe ou à l’accueil du siège social, situé au 2255, avenue Saint-Anne, à Saint-Hyacinthe, du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 11 h 45 et de 13 h à 16 h 30. 

Donné à Saint-Hyacinthe, ce 2e jour du mois de septembre 2020. 

Daniel Camirand,
Directeur général adjoint et secrétaire général 

 

Règlement permettant aux membres du conseil d’administration de participer à une séance du conseil d’administration à l’aide de moyens de communication (règlement 171)

Abrogation 141 et 147