L’adoption du projet de loi 40 par l’Assemblée nationale le 8 février 2020 a modifié la gouvernance scolaire, abolissant le conseil des commissaires. Pour la période du 8 février au 15 juin 2020, date à laquelle sera mis en place un conseil d’administration, la loi prévoit que les pouvoirs qui étaient ceux du conseil des commissaires seront assumés par la directrice générale. Afin d’informer le public des décisions prises par celle-ci durant cette période de transition, un registre de ces décisions hebdomadaires sera publié.

Registre des décisions prises par la directrice générale dans
le cadre de l’article 317 de la Loi modifiant principalement la
Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et
à la gouvernance scolaire

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