Diminution de 30 % du taux de taxation scolaire

Cette année encore, les contribuables résidant sur le territoire du Centre de services scolaire de Saint‑Hyacinthe (CSSSH) connaîtront une baisse significative de leur compte de taxe scolaire, de l’ordre de 30 %. En effet, dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, le gouvernement du Québec a décidé d’accélérer le processus menant à l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire. De fait, dans le but de donner une plus grande marge de manœuvre financière aux particuliers et aux entreprises, ce nouveau taux unique est instauré à l’échelle du Québec, dès cette année.

Ainsi, le nouveau taux de taxe scolaire applicable dans l’ensemble du Québec est fixé à 0,1054 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière. En Montérégie, le taux en vigueur l’an dernier était de 0,15095 $ par tranche de 100 $ d’évaluation foncière. En contrepartie, afin de maintenir le niveau de financement des établissements scolaires du Québec, le gouvernement alloue depuis quelques années une compensation financière aux centres de services scolaires afin de combler les pertes de revenus ainsi engendrées.

Par ailleurs, l’exemption de taxe scolaire à l’égard des premiers 25 000 $ de valeur des immeubles est maintenue.

Toujours les mêmes services

L’adoption du projet de loi 40 par le gouvernement du Québec, cet hiver, a entraîné l’abolition des conseils des commissaires et la transformation des commissions scolaires en centres de services scolaires. Il est toutefois essentiel de retenir que malgré ces transformations, les services offerts à la population et aux élèves sont intégralement maintenus.

Ainsi, le mandat du Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe demeure le même, soit d’offrir des services éducatifs de qualité à tout près de 17 000 élèves, jeunes et adultes, répartis sur les territoires des MRC d’Acton et des Maskoutains. À cet effet, toutes nos équipes, regroupant au total quelque 3500 employés, continuent d’œuvrer quotidiennement, tant dans les écoles et les centres qu’au centre administratif, à tout mettre en œuvre afin d’assurer le bien-être et la réussite de l’ensemble de nos élèves.

Baisse du compte de la taxe scolaire

Pour illustrer la baisse du compte de taxe scolaire des dernières années, sur le territoire du Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe, voici une hypothèse reflétant la fluctuation des montants facturés pour un immeuble d’une valeur de 300 000 $ :

Taux d’intérêt fixé par le gouvernement

Le taux d’intérêt applicable sur la taxe scolaire est prescrit en vertu de l’article 28 de la Loi sur l’administration fiscale. Pour l’année 2020-2021, il est fixé à 7 %.

Compte de moins de 2 $

Il est important de noter que les comptes de taxe scolaire affichant un solde inférieur à 2 $ ne vous seront pas transmis, car ils n’ont pas à être payés. Ils seront toutefois disponibles en ligne.

Modalités de paiement

VEUILLEZ NOTER QU’AUCUN PAIEMENT N’EST ACCEPTÉ AU SIÈGE SOCIAL DE LA CSSH.

Dans la plupart des institutions financières (Internet, téléphone, guichet automatique ou comptoir de l’institution) :

Le paiement de facture par téléphone ou Internet est possible aux institutions financières suivantes :

  • Caisses Desjardins
  • Banque Canadienne Impériale de Commerce
  • Banque Nationale du Canada
  • Banque Toronto Dominion
  • Banque de Montréal
  • Banque Royale du Canada

Si le fournisseur n’apparaît pas dans la liste de votre institution financière, vous devrez l’inscrire.

Prenez garde de ne pas confondre votre paiement de taxe scolaire avec celui de la taxe municipale.

Au comptoir et au guichet automatique de votre institution financière, assurez-vous de joindre le talon de remise.

Par la poste :

Vous devez libeller votre chèque au nom du Centre de services scolaire de Saint-Hyacinthe en indiquant au verso le numéro de dossier et joindre le talon détachable de votre compte de taxe scolaire. Si vous payez plus d’un compte, vous devez joindre tous les talons correspondants et inscrire tous les numéros de dossier au recto.

Le chèque doit être envoyé à l’adresse suivante :

C.P. 97
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 7B2

Prévoir un délai de cinq (5) jours ouvrables pour ce mode de transmission de paiement.

Par votre créancier hypothécaire :

Si vous avez déjà transmis un compte de taxe scolaire à votre créancier par le passé, celui-ci en recevra une copie directement. Nul besoin de lui transmettre.

Dates d’échéance

  • 31 août 2020
  • 30 novembre 2020

Au sujet de la taxe scolaire

La taxe scolaire est une charge fiscale locale prévue à la Loi sur l’instruction publique et aux règlements qui en découlent. Cette taxe est imposée sur les immeubles du territoire de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe.

À quoi sert la taxe scolaire?

Les revenus générés par la taxe scolaire servent à financer différents besoins locaux, tant pour les services administratifs que les établissements.

À titre d’exemple, la taxe scolaire permet d’assumer différentes dépenses liées à la gestion des écoles et des centres de formation, notamment en ce qui a trait aux ressources humaines, à certains frais d’administration générale, de même qu’à une portion de l’entretien des équipements et du transport scolaire.

Au sujet du compte de taxe scolaire

Facturation

Le compte de taxe scolaire est envoyé par la poste aux propriétaires d’immeubles, à chaque année, au mois de juillet. Ce compte couvre la période de l’année scolaire correspondante, soit du 1er juillet au 30 juin.

Responsabilité

Si vous ne recevez pas votre compte, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre dossier est à jour en communiquant avec le service de la taxe scolaire.

Versements

La taxe scolaire est payable en deux versements égaux, lorsque le compte de taxe est de 300 $ et plus. L’échéance de chacun des versements est indiquée sur le coupon de remise.

Paiements

Pour effectuer des modifications aux paiements que vous avez transmis à la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe, dans le cas où vous avez fait :

  • un paiement en trop OU
  • un paiement au mauvais organisme OU
  • un paiement au mauvais dossier

Veuillez communiquer directement avec votre institution financière si vous avez effectué le paiement de façon électronique ou avec le service de la taxe scolaire pour les paiements effectués par chèque.

Vente ou achat d’une propriété

Vente :

Si vous avez vendu la propriété mentionnée sur le présent compte de taxe avant le 1er juillet de cette année, ce compte de taxe scolaire appartient au nouveau propriétaire. Veuillez le faire parvenir au nouveau propriétaire. Si cela vous est impossible, veuillez nous le retourner avec la mention « VENDU » sur l’enveloppe.

Achat :

Si vous êtes le nouveau propriétaire et que votre compte est libellé au nom de l’ancien propriétaire, ce compte vous appartient. Vous devez l’acquitter selon les échéances prévues.

Déménagement :

En tant que propriétaire, si vous résidez à une adresse autre que celle indiquée sur le compte, veuillez nous en informer le plus tôt possible en téléphonant au 450 773-8401, poste 6591.

Copie de vos comptes de taxe

Vous pouvez obtenir une copie de vos comptes de taxe en vous rendant sur le site https://taxe.cssh.qc.ca.

En cliquant sur « VISITEUR » et sur « IMAGE DES FACTURES », vous aurez accès au rôle d’évaluation ainsi qu’à vos factures de taxe scolaire.

Aux notaires, avocats et institutions financières

Les frais de consultation par le module TFP sont de 20 $ par matricule. Pour une demande adressée par courriel ou par télécopieur, les frais sont de 30 $ et un délai de traitement allant jusqu’à 48 heures s’appliquent.

Aucun état de compte n’est envoyé par la poste. Les utilisateurs du module TFP doivent consulter mensuellement leur état de compte en ligne. Un courriel est envoyé tous les mois à cet effet.

Le non-paiement des frais exigés pour ces consultations entraînera un arrêt de service.

Inscription au site Internet de consultation

Vous pouvez vous inscrire au site Internet de consultation en remplissant et en signant le formulaire de convention d’utilisation de renseignements confidentiels.
Une fois signé, prière de nous le faire parvenir par télécopieur au 450 773-6876 ou par courriel à l’adresse [email protected].

Nous vous ferons parvenir votre code d’usager ainsi que le guide d’utilisation de l’application.

Des frais de 20 $ vous seront facturés pour chaque dossier consulté de façon mensuelle.

Demande de renseignements par télécopieur

Vous pouvez nous faire parvenir votre demande par télécopieur au 450 773-6876 ou par courriel à l’adresse [email protected] en nous fournissant les informations suivantes :

  • Numéro de matricule de la propriété (le même matricule que celui de la ville)
  • L’adresse complète de la propriété
  • Le nom du ou des propriétaires

Veuillez accompagner votre demande d’une copie de votre chèque libellé au nom de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe que vous nous ferez parvenir par courrier dès réception de l’état de taxe. Un montant de 30 $ par dossier est exigé.

Pour plus d’information

Service de la taxe scolaire

Tél. : 450 773-8401, poste 6591
Téléc. : 450 773-6876
Courriel : [email protected]

Rencontre sur rendez-vous seulement

Documents utiles

Guide général sur le financement relatifs aux règles budgétaires pour l’année scolaire 2017-2018
Procédure pour consulter votre compte de taxe scolaire en ligne