Accès aux documents des organismes publics

La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels permet à toute personne de consulter ou d’obtenir copie de la plupart des documents détenus par la Commission scolaire.

Pour ce faire, une demande écrite suffisamment précise peut être formulée au responsable de l’accès aux documents.

Pour faire une telle demande, adressez-vous par écrit à :

Daniel Camirand, directeur général adjoint et secrétaire général
Commission scolaire de Saint-Hyacinthe
2255, avenue Sainte-Anne
Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 5H7

daniel.camirand@cssh.qc.ca