Mandat

Le conseil des commissaires assume tous les pouvoirs et fonctions confiés aux commissions scolaires par la Loi sur l’instruction publique, à l’exception des pouvoirs confiés par la loi ou délégués par le conseil au comité exécutif ou à certains membres du personnel de la Commission scolaire.

Par le biais de son plan stratégique, le conseil des commissaires détermine les grandes orientations, les objectifs et les priorités guidant l’administration de la Commission scolaire.

Il exerce notamment les fonctions et pouvoirs suivants :

  • Adoption des actes d’établissement et des critères d’inscription
  • Adoption du budget annuel et du taux de la taxe scolaire
  • Adoption de la structure administrative
  • Embauche du directeur général, du directeur général adjoint et du personnel cadre
  • Attribution des contrats de plus de 150 000 $
  • Conclusion d’ententes avec les organismes externes
  • Achat et aliénation d’immeubles
  • Nomination des membres du comité exécutif, des représentants des commissaires aux différents comités de la Commission scolaire et des délégués auprès des instances où il est représenté
  • Détermination des orientations politiques

Code d’éthique

Conformément à l’article 175.1 de la Loi sur l’instruction publique, les commissaires se sont dotés d’un code d’éthique et de déontologie.

Membres du conseil

Le conseil des commissaires est une instance politique composé de 12 membres élus au suffrage universel, en plus du président. S’ajoute quatre représentants du comité de parents : un représentant de l’ordre d’enseignement primaire, un autre de l’ordre d’enseignement secondaire, un pour les élèves HDAA et un autre.

La directrice générale participe aux séances du conseil des commissaires, sans droit de vote.

Richard Flibotte

Président du conseil des commissaires
et du comité exécutif

France Martin

Vice-présidente du conseil des commissaires
et du comité exécutif

Circonscription no 10

Lucie Laperrière

Commissaire parent
Primaire

Annick Corbeil

Commissaire parent
Autre

Marie-Josée Continelli

Commissaire parent
EHDAA

Simon Labbé

Commissaire parent
Secondaire

Membres du comité exécutif

Les membres du comité exécutif ont un mandat de deux ans, à l’exception des commissaires représentant le comité de parents, qui en sont membres d’office.

  • Richard Flibotte, président
  • France Martin, vice-présidente
  • Sylvie Bilodeau
  • Eric Devost
  • Sylvie Donais
  • Élyse Simard
  • Annick Corbeil, commissaire parent

Calendrier des assemblées publiques

Conseil des commissaires

Les séances publiques du conseil des commissaires ont lieu à 19 h 30, le troisième mardi de chaque mois, à l’exception du mois de juillet où le conseil fait relâche.

Dans le cas où la journée habituellement prévue pour la tenue des rencontres du conseil coïncide avec un congé férié, la rencontre est reportée au lendemain. Il en est de même dans les cas de force majeure.

Les séances ont lieu au siège social de la Commission scolaire, au 2255, avenue Sainte-Anne, à Saint-Hyacinthe.

Comité exécutif

Les séances du comité exécutif ont lieu à 19 h, la même journée que les assemblées publiques du conseil des commissaires.

Calendrier 2018-2019

  • 21 août 2018
  • 18 septembre 2018
  • 16 octobre 2018
  • 20 novembre 2018
  • 18 décembre 2018
  • 15 janvier 2019
  • 19 février 2019
  • 19 mars 2019
  • 16 avril 2019
  • 21 mai 2019
  • 18 juin 2019

Ordres du jour

Conseil des commissaires

2018-09-18
2018-08-28
2018-08-21

Comité exécutif

2018-09-18
2018-08-21

Procès-verbaux

Conseil des commissaires

2018-08-21

Comité exécutif