Plainte

Si vous avez une plainte à formuler, voici la marche à suivre :

  1. Assurez-vous de recueillir toute l’information possible auprès de votre enfant et des principaux intéressés, afin de bien connaître l’ensemble de la situation;
  2. Communiquez avec l’enseignant ou l’intervenant concerné pour discuter de la situation problématique;
  3. Si le problème n’a pu être résolu après discussion avec l’enseignant ou l’intervenant, communiquez alors avec la direction de l’école;
  4. Dans le cas où la situation problématique persiste, vous pouvez communiquer avec la responsable du traitement des plaintes à la Commission scolaire :

5. Si, ultimement, l’insatisfaction demeure, il vous est possible de joindre le protecteur de l’élève :

Révision de décision

Si le désaccord porte sur une décision visant votre enfant, vous pouvez, après en avoir parlé avec le responsable du service concerné, faire une demande formelle de révision de décision au conseil des commissaires.

Pour ce faire, adressez-vous à Francine Campbell qui vous indiquera les modalités à suivre pour déposer votre demande.

Francine Campbell
450 773-8401, poste 6598
francine.campbell@cssh.qc.ca

Divulgation d’actes répréhensibles

Vous avez été témoin d’un acte répréhensible?

Vous pouvez le déclarer en toute sécurité, conformément à la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics en vous dirigeant sur le site internet de la Direction des enquêtes sur les divulgations en matière d’intégrité publique et du Protecteur du citoyen au divulgation.protecteurducitoyen.qc.ca.

Vous pouvez également consulter le document suivant pour obtenir de plus amples renseignements :

Divulgation d’actes répréhensibles

Divulgation d’actes de corruption et de collusion

Vous pouvez signaler tout acte de corruption, de collusion ou toute autre forme d’acte répréhensible dans les processus de gestion contractuelle de la Commission scolaire de Saint-Hyacinthe en vous rendant au www.upac.gouv.qc.ca/signaler/pour-faire-un-signalement/formulaire-de-signalement.