Pour une deuxième année consécutive, les contribuables de la Commission scolaire de Saint‑Hyacinthe (CSSH) connaîtront une baisse de leur compte de taxe scolaire. Le taux de taxation applicable, déterminé par le gouvernement du Québec pour la CSSH, passe en effet de 0,17832 $ du 100 $ d’évaluation à 0,15095 $ du 100 $ d’évaluation.

Cet allègement fiscal s’inscrit dans la foulée de l’adoption de la Loi visant l’instauration d’un taux unique de taxation scolaire à l’Assemblée nationale en avril dernier. Cette Loi prévoit l’imposition éventuelle d’un taux identique à l’échelle de la province, afin notamment d’éliminer les iniquités interrégionales actuelles.

Pour l’année 2019-2020, un régime transitoire s’applique, prévoyant une baisse progressive du taux de taxe dans l’ensemble des commissions scolaires. Graduellement, elles tendront toutes vers le taux le plus bas actuellement observé au Québec. En contrepartie, le gouvernement alloue depuis l’an dernier une compensation aux commissions scolaires pour les pertes de revenus ainsi engendrées, afin de maintenir le niveau de financement des écoles du Québec.

Par ailleurs, la Loi maintient l’exemption de taxe scolaire à l’égard des premiers 25 000 $ de valeur des immeubles.

Pour illustrer la baisse du compte de taxe scolaire dans la région au cours des dernières années, voici une hypothèse pour une maison d’une valeur de 300 000 $ :

 

Taux d’intérêt fixé par le gouvernement 

Le taux d’intérêt applicable sur la taxe scolaire est prescrit en vertu de l’article 28 de la Loi sur l’administration fiscale. Pour l’année 2019-2020, il est fixé à 7 %.

Compte de moins de 2 $

Il est important de noter que les comptes de taxe scolaire affichant un solde inférieur à 2 $ ne seront pas transmis aux propriétaires, car ils n’ont pas à être payés. Ils seront toutefois disponibles en ligne.

Modalités de paiement du compte de taxe scolaire

La facture de taxe scolaire peut être payée de trois façons :

  1. Dans la plupart des institutions financières (Internet, téléphone, guichet automatique ou comptoir de l’institution), en utilisant le numéro de référence de 20 chiffres inscrit sur le talon de remise;
  2. Par la poste, par chèque, en s’assurant de joindre le talon détachable au paiement (prévoir un délai de cinq jours ouvrables);
  3. Auprès d’un créancier hypothécaire.

Rappelons qu’aucun paiement n’est accepté au siège social de la CSSH.

Dates d’échéance

Les dates d’échéance pour le paiement des taxes scolaires sont les suivantes :

  • 1er versement : 26 août 2019                                     2e versement : 25 novembre 2019

 

La taxe scolaire en bref

Les revenus générés par la taxe scolaire représentent environ 7 % du budget total de la CSSH. Ces sommes servent essentiellement à financer :

  • l’entretien et le fonctionnement des équipements : biens, meubles et immeubles (55 bâtiments répartis les territoires des MRC d’Acton et des Maskoutains);
  • environ la moitié du coût du transport scolaire;
  • les activités de gestion des écoles et des centres de formation (personnel de direction, personnel administratif, personnel de soutien, personnel professionnel et dépenses afférentes);
  • l’administration générale (informatique, comptabilité, ressources humaines, assurances, etc.).

 

Pour plus d’information, visitez la section taxe scolaire en ligne au www.cssh.qc.ca. Il est également possible de communiquer avec le Service des ressources financières de la CSSH, secteur de la taxe scolaire, par téléphone au 450 773-8401, poste 6591, ou par courriel à l’adresse taxe.scolaire@cssh.qc.ca.